Actuellement,
Un sinistre quelconque, la voiture est au garage, l'expert passe, fait son bilan, la voiture est réparée, on la récupère.
Arrow A partir du 01-01-2009, à chaque intervention d'expert via un sinistre, il doit faire un contrôle visuel du véhicule pour évaluer sa dangerosité.
S'il estime le véhicule dangereux, le parcours du combattant commence :
1 - Votre véhicule ne peu plus rouler, vous devez restituer votre carte grise à la préfecture (à pied). Vous n'êtes informé que par simple courrier, même pas en recommandé avec AR !!!!
2 - vous devez faire les réparations, puis faire passer un expert à votre charge, qui peut vous imposer des contrôles à vos frais également, pour confirmer ou infirmer ses doutes lors du contrôle visuel initial (au moins un contrôle technique)
3 - si de nouvelles anomalies sont révélées, re belote.
4 - Si enfin votre véhicule convient à l'expert, vous ne pouvez toujours pas rouler, il faut avant aller rechercher la carte grise à la préfecture (à pied).
Le pire est à venir : il est un projet trés avancé d'étendre ce contrôle de dangerosité visuel aux forces de l'ordre, qui pourront immobiliser votre carte grise sur le champs !!!! Donc vous ne pourrez plus rouler, et la procédure de Véhicule Endommagé sera lancée sans même l'avis d'un expert.
Défaut vérifié et retenu comme critère de dangerosité : équipement non conforme au PV d’homologation du constructeur. Les véhicules modifiés y sont donc les 1ére cibles !!!
Seulement les véhicules de collections de plus de 30 ans au 01/01/09 (et anciène CGC pour les 25/30ans) ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.
